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4 manières de protéger son manuscrit en Belgique
Je vous en avais parlé dans la présentation de mes projets et objectifs de 2024 : je compte définitivement fermer mon blog Prom’Auteur et transférer tous les articles qui s’y trouvent encore ici.
L’autoédition est un sujet qui me tient vraiment à cœur, c’est pour cette raison que je n’ai pas voulu laisser tomber ces articles dans l’oubli. Je souhaite également continuer d’en parler, même une fois que tous les articles auront été transférés.
La semaine dernière, nous avons vu qu’il n’était pas absolument nécessaire de protéger son manuscrit.
Néanmoins, il peut parfois s’avérer utile de disposer d’une preuve d’antériorité.
Aussi, je voudrais vous présenter 4 manières de protéger votre manuscrit si vous vivez en Belgique.
Je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.
Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.
1. L’Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception
Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre vrai nom et de votre nom de plume si vous en avez un.
Placez ce support dans une enveloppe que vous vous envoyez par recommandé avec accusé de réception.
Une fois que vous recevrez votre enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas. Le cachet daté de la poste fera office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.
Autre astuce afin d’éviter toutes possibilités de contestation : faites placer l’autocollant d’accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l’enveloppe. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dans l’enveloppe après la date affichée sur l’enveloppe.
Cette méthode est la moins coûteuse, assez rapide et n’est pas limitée dans le temps.
2. Le Dépôt à la SABAM
Via la plateforme OnlineDepot.be de la SABAM, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, il est possible de protéger gratuitement votre manuscrit pendant 5 ans. Pour renouveler la protection de 5 ans, vous devrez verser 10€ à la SABAM.
En revanche, le certificat de dépôt, qui a valeur de preuve d’antériorité, coûte 30€. Ce certificat est valable partout dans le monde, plus précisément dans les 170 pays ayant signé la Convention de Berne de 1886.
3. Le Dépôt à la SACD
Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme e-dpo de la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. Comme avec la SABAM, la protection dure 5 ans que vous pouvez renouveler.
L’enregistrement coûte 20€ (avec une offre de 3 enregistrements pour 40€) et le renouvellement coûte 10€.
L’attestation de dépôt est gratuite et automatique.
4. L’Acte authentique par un ou une notaire
Vous pouvez également établir, avec un-e notaire, un acte authentique constatant l’existence de l’œuvre. Le ou la notaire conservera votre manuscrit et pourra, ainsi, lui attribuer une date certaine.
Un acte authentique n’a pas de limite de validité.
Les Méthodes non reconnues en Belgique
Certaines méthodes de protection de manuscrit ne sont pas reconnues en Belgique. Voici les 3 principales que vous devez éviter si vous êtes résident-e du Royaume.
L’Enveloppe Soleau
En vérité, ce n’est pas qu’elle n’est pas valable en Belgique, c’est que l’enveloppe Soleau n’existe pas en Belgique. Ce système est français.
Le Dépôt légal
Dans certains pays, le dépôt légal peut être une preuve d’antériorité. En Belgique, ce n’est pas le cas.
En effet, le dépôt légal en Belgique n’a qu’un but patrimonial.
Le Copyright
Contrairement à ce que l’on pense, le copyright n’est pas un système de protection des œuvres, mais un ensemble de prérogatives dont dispose une personne, physique ou morale, sur une œuvre de l’esprit originale. C’est un système parallèle à celui du droit d’auteur qui ne s’applique que dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis. Le copyright n’a donc aucune valeur en Belgique.
Le copyright diffère du droit d’auteur. Le premier relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, le second assure un droit moral fort en se basant sur le lien entre l’autaire et son œuvre.
Quelques liens supplémentaires
Afin de compléter l’article, voici quelques liens qui pourraient vous être utiles :
- Le blog de Frédéric Lejeune, avocat spécialisé dans le droit d’auteur,
- Le site de la SABAM pour les auteurs et autrices littéraires,
- L’article Wikipedia à propos de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Chers lecteurs, chères lectrices, cet article touche à sa fin. J’espère avoir répondu à vos questions en matière de protection de manuscrit en Belgique.
