2 Manières de protéger son manuscrit en Suisse

Je vous en avais parlé dans la présentation de mes projets et objectifs de 2024 : je compte définitivement fermer mon blog Prom’Auteur et transférer tous les articles qui s’y trouvent encore ici.

L’autoédition est un sujet qui me tient vraiment à cœur, c’est pour cette raison que je n’ai pas voulu laisser tomber ces articles dans l’oubli. Je souhaite également continuer d’en parler, même une fois que tous les articles auront été transférés.

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Aujourd’hui, nous abordons le dernier article de la série à propos de la protection de son manuscrit, à savoir : les 2 manières de protéger son manuscrit en Suisse.

Avant de commencer, j’aimerais rappeler que je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.

Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.

1. Le Dépôt à la SSA

Vous pouvez déposer votre manuscrit à la SSA, la société suisse des auteurs. La durée de la protection dure 5 ans renouvelables. La procédure est gratuite pour les membres et coûte 50CHF pour les non-membres.

Le dépôt se fait soit aux bureaux de la SSA, soit par voie postale.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la brochure explicative : Service de dépôt d’œuvre.

2. Le Dépôt chez un-e notaire ou un-e avocat-e

Il s’agit évidemment de la protection la plus sûre. Mais c’est aussi la plus coûteuse.

C’est également la méthode la plus recommandée par l’IPI, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Le Copyright

Comme pour la Belgique et la France, la Suisse ne reconnaît pas le système de copyright.

Contrairement à ce que l’on pense, le copyright n’est pas un système de protection des œuvres, mais un ensemble de prérogatives dont dispose une personne, physique ou morale, sur une œuvre de l’esprit originale. C’est un système parallèle à celui du droit d’auteur qui ne s’applique que dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis. Le copyright n’a donc aucune valeur en Suisse.

Le copyright diffère du droit d’auteur. Le premier relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, le second assure un droit moral fort en se basant sur le lien entre l’auteur et son œuvre.

Chers lecteurs, chères lectrices, ainsi s’achève la série d’article à propos de la protection de manuscrit.